Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DGMP-DSP)
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DECRETS

Décrets Téléchargement
Décret N° 2018-0473-PM-RM du 28 mai 2018 Portant adoption de mesures d'orientation de la commande publique Téléchargement
Décret N° 09-687/P-RM du 29 Décembre 2009 fixant les taux de la Redevance ARMP Téléchargement
1. INTEGRALITE DU GUIDE DE L’ACHETEUR PUBLIC
2. DECRET FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CELLULES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
Téléchargement
Décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public Téléchargement
Décret N°2014-0764/P-RM du 09 Octobre 2014 fixant le regime des marchés exclus du champ d'application du decret 08-485 Téléchargement
Décret 09-219/P-RM du 11 mai 2009 determinant les autorites chargées de la conclusion et de l'approbation des marchés et des délégations de service public Téléchargement
Annexe 1 au Décret N°2014-0764/P-RM du 09 Octobre 2014 fixant le regime des marchés exclus du champ d'application du decret 08-485 Téléchargement
Décret n° 2018-0473-PM-RM du 28 mai 2018 Portant adoption de mesures d'orientation de la commande publique Téléchargement
Decret N°2019-0300-P-RM du 17 avril 2019 portant réglementation de la maîtrise d'ouvrage public déléguée Téléchargement
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