DECRETS
| DECRET N°2011-443/P-RM DU 15 JUILLET 2011 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°08-482/ P-RM DU 11 AOUT 2008 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLICS |  |
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DECRET N° 2025-0915/ PT-RM DU 31 DEC 2025 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°2023-0275/PT-RM DU 03 MAI 2023 FIXANT LE REGIME DES MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET SERVICES EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC |
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| Décret N° 2016-0888/ P-RM du 23 Nov. 2016 Portant CODE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DANS LES MARCHES PUBLICS ET DE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLICS | |
| Décret N° 2016-0920/ P-RM du 06 Déc 2016 Portant Modification du Décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public | |
| Décret N° 2023-0275/ PT-RM du 03 Mai 2023 Fixant le régime des marchés de Travaux, Fournitures et de Services exclus du champ d'application du code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public | |
| Décret N° 2020-0277/ P-RM du 11 Juin 2020 PORTANT ALLEGEMENT DES CONDITIONS DE RECOURS A LA PROCEDURE D'ENTENTE DIRECTE POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS HUMANITAIRES ET DE RELEVEMENT AU PROFIT DES REGIONS AFFECTEES PAR LA CRISE SECURITAIRE | |
| Décret N° 2020-0276/ P-RM du 11 Juin 2020 Fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures de prévention et de riposte contre la maladie à CORONAVIRUS ou COVID-19 | |
| Décret N° 2024-0639/ PT-RM du 08 Nov 2024 Fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures d'urgence en réponse à la crise liée aux inondations | |
| Décret N° 2018-0473-PM-RM du 28 mai 2018 Portant adoption de mesures d'orientation de la commande publique | |
| Décret N° 09-687/P-RM du 29 Décembre 2009 fixant les taux de la Redevance ARMP | |
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1. INTEGRALITE DU GUIDE DE L’ACHETEUR PUBLIC
2. DECRET FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CELLULES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
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| Décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public | |
| Décret N°2014-0764/P-RM du 09 Octobre 2014 fixant le regime des marchés exclus du champ d'application du decret 08-485 | |
| Décret 09-219/P-RM du 11 mai 2009 determinant les autorites chargées de la conclusion et de l'approbation des marchés et des délégations de service public | |
| Annexe 1 au Décret N°2014-0764/P-RM du 09 Octobre 2014 fixant le regime des marchés exclus du champ d'application du decret 08-485 | |
| Décret n° 2018-0473-PM-RM du 28 mai 2018 Portant adoption de mesures d'orientation de la commande publique | |
| Decret N°2019-0300-P-RM du 17 avril 2019 portant réglementation de la maîtrise d'ouvrage public déléguée | |
